Présentation de l’OUGC

L’OUGC en venue naturellement à la suite de plusieurs grandes lois définissant la politique de l’eau en France :

Tout d’abord en 1964, qui a permit de gérer l’eau en 6 grands bassins sur le territoire français (Loire-Bretagne ; Adour-Garonne ; Rhin-Meuse ; Seine-Normandie ; Artois-Picardie ; Rhône-Méditerranéen-Corse) qui correspond aux territoires des grands fleuves et qui forment les SDAGE “Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux”.
Puis en 1992, la loi sur l’eau forme les SAGE “Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux”, qui correspond aux territoires d’un bassin versant ou nappe. Elle vise à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à une échelle locale. Puis, elle aura comme rôle de concilier et de concerter les acteurs locaux pour le développement des différents usages tels que l’eau, l’industrie, l’agriculture, mais aussi la protection des milieux aquatiques.
Elle sera suivie par la DCE “Directive Cadre sur l’Eau” en 2000 à l’échelle européenne. Elle permettra d’obtenir le bon état physico-chimique et biologique de tous les milieux aquatiques.
Elle sera accompagnée en 2006 par la LEMA, “Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques”, qui instaure l’ONEMA “Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques”, pour répondre aux objectifs de la DCE.

Introduite par (LEMA) la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, transcription en droit français de la Directive-Cadre Européenne sur l’Eau (DCE-2000), la réforme de la gestion collective des prélèvements d’irrigation prévoit la définition de « périmètres à l’intérieur desquels les autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation sont délivrées à un organisme unique pour le compte de l’ensemble des préleveurs irrigants ».

La mise en place progressive des OUGC sur le territoire national participe d’une gestion durable et collective des eaux agricoles, dans le cadre d’une gestion intégrée des ressources en eau entre les différents usages.

Structurés à l’échelle de bassins hydrographiques cohérents, l’OUGC établit périodiquement un règlement intérieur fixant son fonctionnement, les modalités de gestion financière ainsi que ses différentes missions, au premier rang desquelles le recensement et le dépôt d’une demande d’autorisation pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation à fins agricoles sur son territoire de compétence (art R.214-31-1 & art.214-31-2).

Conformément à l’article R.11-112 du code de l’environnement, l’OUGC est chargé :

D’arrêter chaque année un plan de répartition des volumes d’eau autorisés entre les préleveurs irrigants, ainsi que les règles visant à adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau (art. 211-66 à 211-70. Le plan est présenté au préfet coordinateur de bassin pour homologation, selon les modalités prévues par l’article R. 214-31-3 ;
De donner son avis auprès du préfet sur tout projet de création d’ouvrage de prélèvement sur son territoire de compétence (en l’absence d’avis émis dans un délai d’un mois, l’organisme unique est réputé avoir donné un avis favorable) ;
De transmettre au préfet, avant le 31 janvier, un rapport annuel en deux exemplaires permettant une comparaison entre l’année écoulée et celle qui la précède.

Quels prélèvements sont concernés ?

L’OUGC Dordogne comprend 14 unités de gestion (Sous-bassins versants) sur 10 départements, comprenant les cours d’eau Dordogne, Vézère, Corrèze, Isle, Auvézère, Tude, Dronne & Nizonne. La Chambre d’Agriculture de Dordogne (24) assure les différentes missions de l’OUGC. 12 ASA lotoises et membres de l’Union sont concernées, il s’agit de l’ASA de la Bouriane, du Plateau du Pigeon, de Pinsac, de Meyraguet, de Meyronne, de Martel, de Bétaille, de la Rive Droite de la Dordogne, de Prénabot, de Girac, de la Cère et de Lavalade.
L’OUGC Lot comprend 12 unités de gestion répartis sur 5 départements, comprenant les cours d’eau Boudouyssou, Célé, Diège, Dourdou, Lède, Lémance, Lot, Thèze, Truyère, Vers & Vert. Il est géré par la Chambre d’Agriculture du Lot (46). 13 ASA lotoises sont ici concernées, à savoir celle d’Anglas-Juillac, de Cassagnes, de Gaillac, de Guirande, de la plaine est de Tour de Faure, de la Treille, de Matufle, de Zeuzac, des Graves et Melery, du mas de Tour de Faure, du Plateau de Sérignac, du Pompidou ainsi que de la Madeleine.
L’OUGC Garonne Amont, présent sur 8 départements et géré par la Chambre d’Agriculture de Haute-Garonne (31). 7 sept ASA sont concernées, La Garenne, Boulvé, Sorbier, Lolmie, Durou, Lendou et la Barguelonne.
L’OUGC de l’Aveyron, présent sur 5 départements et comprenant 7 unités de gestion parmi lesquelles le Lemboulas, l’Aveyron, la Lère, la Vère, le Cérou et le Viaur. L’organisme est géré par la Chambre d’Agriculture du Tarn et Garonne (82). 6 ASA sont concernées : Cuvette, Lemboulas, Perier, Clavel, Branque & Pax.