L’innovation pour une gestion plus efficiente de l’eau

• Gestion des fuites : DT/DICT, suivi et contrôle des fuites
• Appui au pilotage de l’irrigation :
  • Mise en place d’équipements innovants économe en eau et énergie : goutte à goutte, micro-aspersion sur l’arboriculture;
  • Compteurs télé relevés.
• Irrigation de précision :
  • Contrôle des consommations;
  • Gestion automatisée du canon de l’enrouleur.

Déclaration de Travaux / Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux

Avant d’entamer des travaux, une entreprise doit obligatoirement interroger les exploitants de réseaux pour connaître l’emplacement des ouvrages enterrés. Cette démarche n’était pas encadrée jusqu’au 1er juillet 2013 et seuls les entrepreneurs locaux sollicitaient les ASA en cas de travaux.

La quasi-totalité des ASA du départements ont désormais cartographié leur réseau et mis en ligne sur le guichet unique de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) « réseaux et canalisations » qui recense l’ensemble des réseaux (eau potable, assainissement, gaz, électricité …).

Par le biais d’une Déclaration de projet de Travaux (DT) ou d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), les entreprises vous sollicitent quant à la nature et la position de vos ouvrages afin de prévenir d’éventuels endommagements lors de travaux tiers réalisés à proximité. Vous avez alors l’obligation de répondre que vous soyez concerné ou non à l’aide d’un CERFA dans un délai restreint*.

*A la date de réception d’une DT ou d’une DT/DICT conjointe, l’exploitant dispose d’un délai de 9 jours pour répondre dans le cadre d’une déclaration dématérialisée (15 jours pour une déclaration papier). Pour une DICT, ces délais passent à 7 jours dans le cadre d’une déclaration dématérialisée (9 jours pour une déclaration papier).