Les retenues d’eau et ses réglementation

Les retenues collinaires sont des ouvrages permettent de stocker l’eau pendant les hautes eaux. Elles se recharge soit par des eaux de surface avec le ruissellement ou bien par pompage des nappes captives lorsque l’eau y est en excès. Dans le sud du Lot, elles apportent une certaine plus-value pour les exploitations agricoles adhérentes.

 

Classement des ouvrages

1. Textes réglementaires

• Articles R214-112 à R214-136 du code de l’environnement

• Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

• Décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Un barrage est un ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et destiné à réguler le débit du cours d’eau et/ou à en stocker l’eau pour différents
usages tels que l’irrigation dans notre cas.

2. Éléments de classement

Les barrages sont désormais répartis en trois classes (il y’en avait quatre avant le décret du 12 mai 2015), en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du terrain naturel et le volume d’eau dans le réservoir (le volume V est exprimé en millions de mètres cube). Ces deux paramètres permettent notamment de calculer un paramètre

K = H² x V^0,5

  ♦ Classe A : H ≥ 20 m et K ≥ 1500

  ♦ Classe B : barrages non classes en A, s’ils répondent simultanément aux deux critères suivants : K ≥ 200 et H ≥ 10 m au-dessus du terrain naturel.

  ♦ Classe C : barrages non classés en A ou B, s’ils sont concernés par l’une des catégories suivantes :

     1) H ≥ 5 m et K ≥ 20

     2) H ≥ 2 m et V ≥ 50 000 m3 et présence d’au moins une habitation située à moins de 400 m a l’aval

♦ Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens du dernier décret mais la possibilité est laissée au Préfet de surclasser un ouvrage

     3. Le suivi

L’article R214-122 impose aux propriétaires et exploitants d’ouvrages (classés ou non) les obligations suivantes :

• tenir à jour un dossier technique de l’ouvrage
• disposer de règles d’exploitation et d’entretien de l’ouvrage avec des consignes écrites
• de mettre en place des dispositions en cas d’événements particuliers (crues, séisme etc…)
• réaliser un rapport de surveillance periodique
• réaliser un registre d’exploitation
• pour les barrages classés réaliser une visite technique approfondie et un rapport d’auscultation (par un BE agréé).

Il est à noter que désormais tout barrage est doté d’un dispositif d’auscultation (sauf dérogation, sous conditions préfectorales).

	Classe A	Classe B	Classe C
Rapport de surveillance	Une fois par an	Une fois tous les 3 ans	Une fois tous les 5 ans
Visite Technique Approfondie	Une fois tous les 2 ans	Une fois tous les 5 ans	Une fois tous les 5 ans
Rapport d’auscultation	Une fois tous les 2 ans	Une fois tous les 5 ans	Une fois tous les 5 ans
Etude de danger	Oui	Oui	Non